Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Article 1 : Intégralité

Article 2 : Objet

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Article 4 : Produits

Article 5 : Prix

Article 6 : Commande

Article 7 : Paiement

Article 8 : Preuve de la transaction

Article 9 : Les délais, frais, modalités et problèmes de livraison

Article 10 : Disponibilité

Article 11 : Modalités d’exercice du droit de rétractation

Article 12 : Mise en œuvre des garanties

Article 13 : Propriété intellectuelle

Article 14 : Responsabilité

Article 15 : Informatique et Libertés

Article 16 : Codes et offres promotionnels

Article 17 : Droits de douanes

Article 18 : Invalidité partielle

Article 19 : Intégralité du contrat

Article 20 : Force majeure

Article 21 : Droit applicable et attribution de compétences

Article 22 : Non validation partielle

Article 23 : Non renonciation

Article 24 : Le service clients

 

PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’autoentreprise Colette Lamote, dont le siège social est situé au 49, rue de Suresnes – 92380 Garches, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre ci-après dénommée « Princesse Vagabonde » sur son site web https://www.princessevagabonde.com.

L’entreprise Princesse Vagabonde vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

La boutique en ligne « Princesse Vagabonde », accessible par l’URL https://www.princessevagabonde.com a été mise en place par l’entreprise Colette Lamote, sous sa dénomination commerciale Princesse Vagabonde, qui est l’exploitante de ce site. L’entreprise Princesse Vagabonde vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.princessevagabonde.com suppose un accord des présentes Conditions Générales de Vente (nommées « CGV ») préalable. Dans la suite des CGV, cette boutique en ligne sera dénommée www.princessevagabonde.com.
Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et l’entreprise Princesse Vagabonde seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Ces informations sont présentées en langue française. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site www.princessevagabonde.com, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Toute commande d’un Produit proposé sur le site www.princessevagabonde.com suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 6 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’acceptation des CGV ci-après, acceptation de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L’Utilisateur a la possibilité d’éditer et/ou de sauvegarder les présentes CGV. A noter que la sauvegarde et/ou l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, l’Utilisateur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site www.princessevagabonde.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du « double-clic » par lequel l’acheteur en ligne peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Article 1 : Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Utilisateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces CGV.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise Princesse Vagabonde au consommateur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Définitions :
Jour ouvrable : s’entend comme les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de passage de la commande par l’Utilisateur sur le site web www.princessevagabonde.com.
Les présentes CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Princesse Vagabonde.

Article 4 : Produits

4-a : L’entreprise Princesse Vagabonde présente sur son site web www.princessevagabonde.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter et cela avant la prise de commande définitive.

4-b : Les produits proposés à la vente par l’entreprise Princesse Vagabonde sont ceux qui figurent sur le site www.princessevagabonde.com au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
L’entreprise Princesse Vagabonde s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.princessevagabonde.com seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’entreprise Princesse Vagabonde s’engage à en informer l’Acheteur par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. Dans la mesure du possible, il lui sera proposé, soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de la commande de cet article, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. En cas d’annulation de la commande de cet article, les sommes que l’Acheteur aura déjà versées pour cet article lui seront remboursées dans un délai de (trente) 30 jours maximum suivant l’annulation de sa commande.

4-c : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et les textes illustrant les produits sont non contractuels. La responsabilité de l’entreprise Princesse Vagabonde ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4-d : Les produits vendus sur le Site www.princessevagabonde.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de l’entreprise Princesse Vagabonde ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’Acheteur. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Durée de validité de l’offre et du prix : les offres de prix du site www.princessevagabonde.com ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
L’entreprise Princesse Vagabonde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Toute commande par l’Utilisateur vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Les produits restent la propriété de l’entreprise Princesse Vagabonde jusqu’au complet paiement du prix, c’est-à-dire jusqu’à l’encaissement du prix de la commande par le site www.princessevagabonde.com. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, l’entreprise Princesse Vagabonde se réserve, jusqu’au complet paiement de la commande, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

Dans le cas où l’Utilisateur demanderait une livraison hors du territoire français, sa commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de sa propre responsabilité et l’entreprise Colette Lamote invite l’Utilisateur à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. L’Utilisateur devra également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander dans le pays de destination.

Article 6 : Commande

6.1. Navigation à l’intérieur du Site www.princessevagabonde.com

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par l’entreprise Princesse Vagabonde sur son Site www.princessevagabonde.com.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Aucune identification à l’entrée ne sera demandée aux Utilisateurs.

6.2. Modalités d’enregistrement d’une commande

L’Utilisateur effectue ses sélections en parcourant les pages du site www.princessevagabonde.com.
Il passe sa commande sur Internet directement sur le site www.princessevagabonde.com.
Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de l’entreprise Princesse Vagabonde, sans préavis.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraison et implique une obligation de paiement.

Si l’Utilisateur souhaite passer une commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »
• poursuivre sa sélection de produits
• terminer sa sélection de produits et commander ses produits en cliquant sur « Mon panier » et en poursuivant les étapes suivantes :
1)  Résumé : l’Utilisateur accède à l’ensemble des articles qu’il a sélectionnés dans le panier pour vérification, modification et validation de son contenu.
2)  Formulaire : l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition dans PayPal, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à la livraison de sa commande : nom, prénom, adresse postale et e-mail.
3) Adresse de livraison : l’Utilisateur devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 9 ci-après)
Un bon de commande apparaîtra alors à l’écran, récapitulant les nature, quantité et prix des produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Utilisateur et l’adresse de livraison des produits.

6.3. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande par le bon de commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur « Valider ma commande » pour confirmer définitivement sa commande.
L’Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire (via PayPal, sans pour autant avoir de compte PayPal) ou par son compte PayPal s’il en a un. La validation de la commande vaut validation des présentes CGV par l’Utilisateur. Toute passation de commande vaut acceptation, de la part de l’Utilisateur, des prix et descriptions des produits qu’il aura placés dans le panier.

6.4. Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de ce dernier lui sera immédiatement envoyé par e-mail à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée au moment de sa commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
L’entreprise Princesse Vagabonde se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur (tel que par exemple : non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou paiement partiel, utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français) ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La responsabilité de l’entreprise Princesse Vagabonde ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 7 : Paiement

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par l’entreprise Princesse Vagabonde à l’Acheteur. Ce montant comprend notamment le prix du ou des produits commandés, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels.

Les sommes dues seront payables en totalité à la société Princesse Vagabonde dès la confirmation de la commande par carte bancaire ou par compte PayPal (paiements sécurisés en ligne, En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent). Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par l’entreprise Princesse Vagabonde  à l’Acheteur.
Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire ou par compte PayPal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

Exceptionnellement et par contact et accord de notre service clientèle, un règlement par chèque ou virement pourrait être effectué. Par Chèque la commande sera réservée une semaine. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu’après réception et validation de votre chèque. Par Virement la commande sera réservée une semaine. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu’après réception et validation du virement.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Quel que soit le mode de règlement que l’Acheteur aura choisi, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par le site www.princessevagabonde.com. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’entreprise Princesse Vagabonde  n’est pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

L’entreprise Princesse Vagabonde  accepte uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Elle ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

L’Acheteur garantit à l’entreprise Princesse Vagabonde  qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

L’entreprise Princesse Vagabonde  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, par chèque ou par virement de la part des organismes officiellement accrédités.

L’entreprise Princesse Vagabonde  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre de la sécurisation des moyens de paiement, l’entreprise Princesse Vagabonde  se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui adresser par e-mail une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par ses services des pièces envoyées.

Article 8 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Princesse Vagabonde  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 : Les délais, frais, modalités et problèmes de livraison

La commande sera traitée dans un délai compris entre 1 et 2 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le paiement a été accepté par sa banque et cela quel que soit le mode de paiement.

Toutes les commandes validées seront expédiées au maximum dans les 30 jours ouvrés suivants la commande.
Ce délai de livraison court à compter du jour suivant la validation de la commande par l’Acheteur. Il correspond au délai de traitement et de livraison des produits. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur pour l’en informer.

L’entreprise Princesse Vagabonde  se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, l’Acheteur reconnaît que l’obligation de l’entreprise Princesse Vagabonde  pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et en Belgique. L’entreprise Princesse Vagabonde  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoires.
Pour toutes autres destinations, l’Acheteur contactera directement le Service Client (à l’adresse contact@princessevagabonde.com) qui lui proposera, si possible, une solution de livraison adaptée.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison et la facture justificative à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. L’entreprise Colette Lamote ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l’Acheteur.

En ce qui concerne l’expédition, l’entreprise Princesse Vagabonde  travaille essentiellement en colis « Colissimo ou Lettre suivie », sauf options demandée par le client, prestations proposées par La Poste. Une fois l’expédition effectuée, l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant du numéro de suivi de son colis. Les frais d’expédition indiqués TTC incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port et sont calculés en fonction du montant de la commande.

Pour la livraison en France, vous avez le choix entre :

– Livraison colissimo ou lettre suivie en boite aux lettres (chez vous en 3 à 5 jours ouvrés). Le colis est remis en boite aux lettres, sans signature et sans garantie. Lorsque le client choisi délibérément une livraison sans signature, il s’accorde sur le fait que, en cas de litige, les enregistrements de suivi de livraison du serveur de La Poste font foi.  Si le colis est déclaré comme livré par les services postaux, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement ou remplacement quelconque. Si le colis est déclaré perdu par la poste, le site s’engage à vous le réexpédier ou à vous rembourser

– Livraison colissimo signature avec garantie (chez vous en 2 à 3 jours ouvrés). Le colis vous sera remis en main propre avec garantie. En cas de colis perdu, erreur livraison, vol en boite aux lettres, la boutique princessevagabonde.com s’engage à vous réexpédier votre commande, ou à vous rembourser.

Livraison chronopost (chez vous le lendemain sauf samedi et jours fériés avant 13h). Le colis vous sera remis en main propre avec garantie. En cas de colis perdu, erreur livraison, vol en boite aux lettres, la boutique princessevagabonde.com s’engage à vous réexpédier votre commande, ou à vous rembourser.

L’entreprise Princesse Vagabonde  décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

L’entreprise Princesse Vagabonde  décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, l’Acheteur devra signaler ce retard en appelant le service clients de l’entreprise Princesse Vagabonde  par téléphone (06.12.59.45.54) ou en envoyant un courrier électronique (contact@ princessevagabonde.com).
Si, après avoir contacté le Service Client de l’entreprise Princesse Vagabonde  selon les modalités ci-dessus, et demandé à la société Princesse Vagabonde  d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécuté dans ce délai, l’Acheteur pourra, selon l’article L138-2 du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Par ailleurs, l’Acheteur pourra obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées.

L’Acheteur dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Lorsque l’entreprise Princesse Vagabonde  sera empêchée d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable à l’Acheteur, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. L’entreprise Princesse Vagabonde informera l’Acheteur par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de trois mois, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que l’Acheteur puisse réclamer d’indemnité.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages à l’entreprise Princesse Vagabonde, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception du colis.

Problèmes de livraison du fait du transporteur : toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de Réserves Manuscrites, accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement déposer une réclamation au bureau de poste le plus proche de son domicile pour confirmer cette anomalie et devra transmettre à l’entreprise Princesse Vagabonde une copie de la réclamation par courrier à l’adresse ci-après :

Princesse Vagabonde
49, rue de Suresnes
92380 Garches
France

Et par courrier électronique à contact@princessevagabonde.com

CONCRETEMENT EN CAS DE PROBLEME DE LIVRAISON :

  • Si le colis est déclaré perdu par la poste

Le client et le vendeur s’accordent sur le fait que, en cas de litige, les enregistrements de suivi de livraison du serveur de La Poste font foi. Si le colis est déclaré perdu par les services postaux, le vendeur renverra au client un colis identique, sans aucun frais pour le client. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, le vendeur proposera des produits équivalents ou un remboursement de sa commande, au choix du client.

  • Si le colis est déclaré livré par la poste mais non reçu

Il s’agit d’une erreur de livraison du livreur ou d’un vol en boite aux lettres.

1 – Vérifiez l’adresse de livraison dans Mon compte/Mes commandes

En cas d’erreur de la part du client dans l’adresse de livraison, le site princessevagabonde.com ne saurait être tenu  responsable des problèmes de livraison.

Vérifiez que le nom du destinataire est bien indiqué sur la boite aux lettres.

2 – Vérifiez qu’il  n’y a pas d’avis de passage dans votre boite-aux-lettres ou sur votre porte

3 – Vérifiez dans les abords du lieu de livraison (garage, hall, porche …)

4 – Vérifiez si quelqu’un a pu réceptionner le colis en votre nom. Demandez à vos voisins, concierge …

5 – Rendez- vous le plus rapidement possible à votre poste avec le numéro de suivi pour faire une réclamation. Nous vous conseillons également de faire une réclamation en ligne (https://www.laposte.fr/service-consommateurs/deposer-une-reclamation) ou par téléphone 0899022675. La réclamation devra être faite dans les 15 jours suivant la date de livraison indiquée dans le suivi.

6 – Nous contacter. Nous ouvrirons un litige auprès de la poste.

Une fois ces démarches effectuées, la poste ouvrira une enquête (environ 15 jours) afin de retrouver le colis et vérifier l’adresse de livraison.

A l’issue de l’enquête, votre colis n’a pas été retrouvé, et vous avez reçu une attestation de la poste selon laquelle ils l’ont bien livré :

—->Si votre commande a été payée par paypal, ouvrez un litige sur le site paypal. La garantie paypal vous remboursera.

—->Si votre commande a été payée par CB, chèque ou virement avec livraison en colissimo signature :

Nous contacter, nous vous demanderons une déclaration sur l’honneur  + copie carte identité (le nom doit être celui de l’adresse de livraison)

La boutique princessevagabonde.com s’engage à vous réexpédier votre commande, ou à vous rembourser.

—–>Si votre commande a été payé par CB, cheque ou virement avec livraison sans signature (colissimo ou lettre suivi)

Le client est responsable du mode de livraison qu’il choisit, et ceci quel que soit le montant de sa commande. Il lui appartient de s’assurer que sa boîte aux lettres est conforme (avec le nom du destinataire) et sécurisée s’il choisit une livraison sans signature.

Lorsque le client choisi délibérément une livraison sans signature, il s’accorde sur le fait que, en cas de litige, les enregistrements de suivi de livraison du serveur de La Poste font foi.  Si le colis est déclaré comme livré par les services postaux, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement ou remplacement quelconque.

 Article 10 : Disponibilité

Les produits proposés par l’entreprise Colette Lamote sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Utilisateur au moment du passage de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’entreprise Princesse Vagabonde s’engage à en informer l’Acheteur par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire de l’Acheteur au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’Acheteur.

Article 11 : Modalités d’exercice du droit de rétractation

Tous les produits vendus sur le site www.princessevagabonde.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à l’article L-121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits achetés à l’entreprise Princesse Vagabonde, sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.

Ce délai de rétractation court à compter de date de réception de la marchandise par l’Acheteur.

Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation, et si la formalité ci-après n’a pas été accomplie, les produits seront considérés acceptés et exempts de vices apparents, et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation. 

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit en informer par écrit le Service Client de la société Princesse Vagabonde, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • par courrier postal recommandé avec accusé de réception aux coordonnées suivantes :
    Princesse Vagabonde
    49, rue de Suresnes
    92380 Garches France
  • et par e-mail : contact@princessevagabonde.com

L’Acheteur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

À l’attention de Princesse Vagabonde
49, rue de Suresnes
92380 Garches
FRANCE
Date :
Nom de l’Acheteur :
Adresse de l’Acheteur :
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits portant les références suivantes :
Date de la commande :
Numéro de la facture :
Date de réception de la commande :

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits.
Dans tous les cas, le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour du ou des produits qui sont à la charge de l’Acheteur. Les options de commande (chronopost, colissimo signature) ne sont pas remboursées.

  • Dans le cas du choix d’un échange, la réexpédition du ou des nouveaux produits se fera aux frais de l’Acheteur. Les échanges sont autorisés dans la limite d’un échange par commande. Vous devrez nous informer de la référence du produit que vous souhaitez en échange, nous vous contacterons s’il y a une différence à payer.

Dans le cas du choix d’un remboursement, l’entreprise Princesse Vagabonde s’engage à rembourser à l’Acheteur les sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de notification de la rétractation de l’Acheteur et sur présentation de la preuve du retour du ou des produits par la poste.

L’Acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour afin que l’entreprise Princesse Vagabonde puisse facilement identifier l’Acheteur et le rembourser. Les frais de retour par la poste sont à la charge de l’Acheteur.
Seuls seront repris les articles neufs, non utilisés, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni échangé.

Les articles doivent être retournés accompagnés du bon de livraison, avec leurs étiquettes et cartes, et en bon état dans leur emballage d’origine dans la mesure du possible ou dans un emballage choisi par l’Acheteur de façon à ce que les articles soient propres à une nouvelle commercialisation.

Les produits retournés incomplets, endommagés, parfumés ou salis ne sont pas repris. Nous vous remercions de bien replier les produits avant de les renvoyer. Si le foulard nécessite un repassage, le traitement du retour sera plus long.

Afin d’assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d’effectuer votre retour en colissimo. 

L’Acheteur doit retourner les articles dans les meilleurs délais suivant la date d’exercice de son droit de rétractation.

Le ou les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
Princesse Vagabonde
49, rue de Suresnes
92380 Garches
France

L’Acheteur doit conserver et envoyer par e-mail à l’adresse contact@princessevagabonde.com, toute preuve du dépôt du colis auprès de la Poste chargée du retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi donnant date certaine à cet envoi (« Colissimo ou Lettre suivie »). En l’absence de cette preuve, l’Acheteur ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de l’entreprise Princesse Vagabonde en cas de perte du colis.

En cas d’erreur de livraison, l’entreprise Princesse Vagabonde ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières de l’Acheteur.

Article 12 : Mise en œuvre des garanties

Tous les produits proposés par l’entreprise Colette Lamote sont soumis à la garantie légale de conformité et relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Seuls les défauts avérés de confection et de tissus sont garantis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien, détérioration ou utilisation inappropriée du produit de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

L’entreprise Princesse Vagabonde remboursera, échangera ou remplacera tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande de l’Acheteur.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer l’entreprise Princesse Vagabonde par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur découverte pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés au service clients de l’entreprise Princesse Vagabonde :

  • par e-mail à contact@princessevagabonde.com
  • et par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
    Princesse Vagabonde
    49, rue de Suresnes
    92380 Garches
    France

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’entreprise Princesse Vagabonde.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, l’entreprise Colette Lamote pourra, suivant les cas et à sa discrétion, remplacer ou faire réparer les produits sous garantie jugés défectueux ou bien donnera un avoir ou fera un remboursement à l’Acheteur pour le montant de ces produits, à ses frais, dans un délai maximum de (trente) 30 jours.

En cas d’avoir délivré à l’Acheteur, cet avoir sera valable pour une durée maximum de un an.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise Princesse Vagabonde. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home-page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’entreprise Princesse Vagabonde.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise Princesse Vagabonde.

Article 14 : Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise Princesse Vagabonde ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

L’entreprise Princesse Vagabonde fait tout son possible pour satisfaire ses Clients. Elle est responsable de la bonne exécution des présentes CGV. Néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Article 15 : Informatique et Libertés

15.1 – Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Enfin, l’entreprise Princesse Vagabonde s’engage à ne pas communiquer d’informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux.

13.2 – Cookies

L’utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur le site www.princessevagabonde.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site, le tout pour améliorer la qualité du site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’utilisateur du site d’être informé de la présence d’un cookie et de le refuser.

13.3 – Balises Web

Certaines pages web du site www. princessevagabonde.com peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

Article 16 : Codes et offres promotionnels

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par le site www. princessevagabonde.com ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Article 17 : Droits de douanes

Toute commande passée sur le site www. princessevagabonde.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. L’entreprise Princesse Vagabonde n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 18 : Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

Article 19 : Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 20 : Force majeure

L’exécution, par l’entreprise Princesse Vagabonde, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • Le blocage des moyens de transports ou l’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
  • L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie touchée par un tel cas fortuit en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance, par e-mail. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée, sans que l’Acheteur puisse réclamer d’indemnité.

Article 21 : Droit applicable et attribution de compétences

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de NANTERRE seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise Princesse Vagabonde pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 23 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 24 : Le service clients

Pour toute information, question ou réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser par mail, courrier ou téléphone, du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 au Service Client :

  • Par courrier postal :
    Princesse Vagabonde
    49, rue de Suresnes
    92380 Garches
    France
  • Par téléphone :
    06.12.59.45.54
  • Par e-mail :
    contact@ princessevagabonde.com